EXPERTISE MEDICALE. L’un de vos agents demande à faire reconnaître imputable au service une maladie professionnelle ou un accident de service. Votre Collectivité a un doute ou ne re onnaît pas l’imputa ilité au servi e. Vous devrez alors saisir la Commission de Réforme et diligenter une expertise médicale auprès d’un médein..
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Témoignages expertise CLM et CLD. par bennou » samedi 31 juillet 2010 7:53. Bonjour , les fonctionnaires ont systématiquement des expertises tous les 3 ou 6 mois (suivant la demande de prolongation de C.L.M. ou C.L.D.). Mois cela fera bientôt 4 ans que je suis en C.L.D. et j’en suis à ma 6ème expertise et bientôt la 7ème.. Chez nous le Comité médical a toujours suivi l’avis de l’expert. D’autant plus qu’il s’agit du Centre de Gestion qui envoie l’agent chez l’expert en fonction de la pathologie décrite par le médecin traitant. A savoir que le Comité médical est une instance du Centre de Gestion.
