7 réflexions au sujet de « Enseignant, j’ai été sanctionné pour « manquement au devoir de réserve » : 10 ans après, mon témoignage. P.P 2 avril 2019 à 22 10 12 04124. Bonsoir Alain, Comme je suis FIER d’avoir partagé avec toi et dans ton sillage ces années de désobéissance contre ce qui était déjà l’école de Blanquer.. Révocation d’un fonctionnaire pour manquement à son devoir de réserve. L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris n° 22PA03737 du 28 août 2023 est relatif à la révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires à l’encontre de son employeur.
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Le devoir de réserve interdit, par exemple, de tenir publiquement des propos outranciers visant les supérieurs hiérarchiques ou, plus largement, dévalorisant. manquements au devoir de réserve, intervenus dans un contexte de campagne électorale a été considérée comme disproportionnée (12). Pour autant, l’intéressé. Le fonctionnaire public est tenu de plusieurs obligations, dont principalement l’obligation de réserve et l’obligation de discrétion. Ces dernières années, le devoir de réserve et de discrétion dans la fonction publique n’a pas été en reste de toutes les évolutions jurisprudentielles. Credit Photo : Unsplash Sammy Williams.
