La loi a été promulguée le 26 janvier 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016. Les étapes précédentes. La loi s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement en 2013. Elle s’articule autour de trois axes : la prévention, l’accès aux soins et l’innovation.. www.vatier.com · 12 février 2024. Le groupement hospitalier de territoire (« GHT » ci-après) a été créé par la loi n ° 2016 – 41 du 26 janvier 2016. Ce dispositif se voulait être un – si ce n’est le – nouveau mode de coopération entre établissements publics de santé. […]
Loi n° 201641 du 26 janvier 2016 facilitant l’accès l’IVG
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Joe 20161210 LOI n° 20161691 du 9 décembre 2016 relative à la transp…
Loi De Sant? 26 Janvier 2016 bolclever
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LOI n° 201641 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé _ Legifrance.pdf
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Loi n° 12016 du 23 janvier 2016
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LOI n° 2016483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
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Loi n°201641 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Interfimo
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La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s’articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. Content. Download. 3 Dossier de presse •Loi de modernisation de notre système de santé • 28 janvier 2016 Introduction A l’issue d’un travail parlementaire de plus d’un an et de nombreux échanges avec les professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé a été promulguée le 26 janvier 2016. Le choix de faire de la prévention le socle de notre système de santé, avec,
